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Paiements acceptés avec


Version au 1er juillet 2011

1. Généralités
Bulb-Shop vend aux entreprises et aux clients privés (ci-dessous désignés « Client ») les marchandises publiées dans le catalogue, en ligne ou spécifiées dans des offres écrites aux conditions de vente et de livraison stipulées ci-dessous.

Les prix, délais et spécifications techniques sont modifiables sans préavis. En cas d'augmentation de prix ou de changement de spécifications, le client reçoit une nouvelle confirmation de commande.

2. Conclusion d'un contrat
Le contrat entre le client et Bulb-Shop fait suite à la commande du client. La commande du client peut être effectuée par écrit (y.c. e-mail) ou par internet.

3. Offres
Toutes les données relatives aux marchandises que le client reçoit dans le cadre des procédures de commande sont sans engagement. De même, les indications concernant le design ou les données techniques relatives aux fonctionnalités de la marchandise ainsi que des erreurs de description, d'illustration et de prix sont sous réserve de modifications. Toutes les informations techniques de chaque produit proviennent du constructeur/éditeur qui s'engage donc dans ce contexte.

4. Conditions de paiement
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), les frais de port non inclus. Le coût de transport est calculé séparément. Les clients peuvent régler leurs achats par carte de crédit (Postfinance), postcard, paiement d'avance sur notre compte ou sur facture (entreprisess). En cas de paiement sur facture, le paiement doit être effectué dans les 30 jours net suivant la date de facturation. Bulb-Shop se réserve le droit d'appliquer une taxe de 15.00 CHF pour les frais administratifs en cas de rappel.

Coordonnées bancaire :

Nom de la banque :
Crédit Suisse

No de compte : 871457-41

Compte postal : 80-500-4

No IBAN : CH88 0483 5187 1457 4100 0

Code BIC/SWIFT : CRESCHZZ12A

Titulaire du compte : Bulb Shop, Nuno Domingues

5. Conditions de livraison
Les produits commandés ne peuvent être livrés qu'à une seule adresse. La marchandise se trouvant en stock est immédiatement expédiée à l'adresse indiquée par le client. En cas contraire, une confirmation de commande écrite stipulant la date de livraison prévue est envoyée. Si un produit commandé n'est plus disponible au moment de la livraison, Bulb-Shop se réserve le droit de le remplacer par un article semblable ou supérieur.

Si le matériel reçu n'est pas conforme, en quantité ou en qualité, le client doit en faire la réclamation par écrit ou par e-mail (info@bulb-shop.ch) au plus tard dans les cinq jours après réception.

6. Réserve de propriété
La marchandise livrée reste la propriété de Bulb-Shop jusqu'à son paiement intégral. Si le client est en retard de paiement, Bulb-Shop est également autorisée à résilier le contrat de vente et à reprendre la marchandise.

7. Droit de retour
Le client a le droit, dans un délai de 14 jours ouvrés, de mettre fin au contrat sans justifications et de renvoyer les marchandises. Pour cela, veuillez nous retourner les articles livrés sans dommage, au complet et dans leur emballage d'origine intact (sans inscription écrite ou collée). Demandez toujours avant chaque renvoi un numéro d'autorisation auprès de Bulb-Shop. En cas de non respect des dispositions énoncées ci-dessus, Bulb-Shop s'autorise à refuser le retour. Le droit de retour commence avec la réception des marchandises par le client. Ce dernier prend également en charge les coûts liés au renvoi. Si le client a renvoyé les marchandises dans les délais et en respectant toutes les obligations, il reçoit de la part de Bulb-Shop un avoir ou, au choix, une marchandise de rechange.

8. Garantie des défauts et responsabilité
Tous les produits proposés dans le catalogue et sur internet sont garantie 24 mois à partir de la date d'achat, dans la mesure où aucune durée de garantie plus longue n'est indiquée expressément. Les produits sont échangés gratuitement pendant toute la validité de la garantie. Dans le cas où le produit ne serait pas remplaçable, le client recevra un article de même valeur ou un avoir. Une immobilisation même prolongée de matériel ne peut donner droit à un dédommagement ou un remplacement. Le délai de garantie n'est pas prolongé suite à un échange.
Sous réserve des dispositions légales, toute responsabilité en dommages et intérêts est exclue. Bulb-Shop ne peut être tenu pour responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation, une usure naturelle du produit ou pour les dommages indirects (dommages consécutifs au défaut). La garantie ne couvre pas les détériorations dues à des accidents électriques, à un usage anormal ou non conforme.
Les frais de port sont à la charge de l'envoyeur.

9. Propriété intellectuelle
Bulb-Shop se réserve tous les droits sur chaque design, chaque texte, chaque graphique publié sur son site web. La copie ou tout autre genre de reproduction du site web dans son intégralité ou en partie n'est autorisée que dans le but de passer commande auprès de Bulb-Shop. Les noms des produits, marques, dénominations sociales d'entreprise ou encore logos cités sur ce site sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs. Relativement aux illustrations, dessins, calculs et autres documents, Bulb-Shop se réserve les droits d'auteur et de propriété.

10. Protection des données
Bulb-Shop garantit le respect des dispositions de la loi suisse concernant la protection des données ainsi que le respect des normes juridiques en vigueur lors de la saisie, du traitement et de l'utilisation des données personnelles. Les données clients réunies pendant la procédure de commande sont utilisées uniquement en interne.

11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV et contrats conclus sur la base de ces CGV sont soumis au droit suisse. Le for juridique applicable est à Morges.

12. Dispositions finales
Pour tout achat de marchandises présentées dans le catalogue ou la boutique en ligne de Bulb-Shop, les conditions générales de vente valables au moment de la contraction du contrat sont seules applicables. Ces conditions sont d'autant plus valables si elles diffèrent de celles du client. En outre, Bulb-Shop se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales de vente. Les CGV en vigueur sont consultables sur www.bulb-shop.ch